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Dossier complet

Rénover une passoire thermique F/G

La Loi Climat & Résilience du 22 août 2021 redessine le marché locatif français : G interdit à la location depuis le 1er janvier 2025, F en 2028, E en 2034. Pour les bailleurs et acquéreurs concernés, ce dossier couvre tout : calendrier réglementaire, audit énergétique obligatoire, travaux prioritaires, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné jusqu’à 90 % du coût, stratégies vendre/rénover/attendre, recours en cas de litige.

Table des matières

Rénover une passoire thermique F/G
    • Loi Climat & Résilience
    • Calendrier interdiction
    • Gel des loyers F/G
    • Décence énergétique 450
    • Sanctions bailleur
    • DPE 2021
    • Audit pour vente
    • Contester un DPE
    • DPE collectif copro
    • Ordre travaux
    • Isolation toiture
    • ITE ou ITI
    • Remplacer fenêtres
    • Chauffage performant
    • VMC double flux passoire
    • Stratégie G vers D
    • Stratégie F vers C
    • Stratégie E vers D
    • Maison ancienne respirant
    • Copropriété : AG, fonds, PPT
    • Bail en cours F/G
    • Bâtiment ABF
    • MPR Parcours Accompagné
    • CEE Coup de pouce
    • Éco-PTZ 50 000 €
    • TVA 5,5 % rénovation
    • Aides locales
    • Déficit foncier majoré
    • Mon Accompagnateur Rénov’
    • Bailleur F/G
    • Loc’Avantages
    • Acheter passoire décote
    • Arnaques rénovation
    • DPE post-travaux

À quoi sert ce dossier

La **Loi Climat & Résilience du 22 août 2021** (articles L.173-1 à L.173-2 CCH) interdit progressivement la location des passoires thermiques : **G depuis le 1er janvier 2025**, **F au 1er janvier 2028**, **E au 1er janvier 2034**. À la vente, l\u2019audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 (F/G) et le 1er janvier 2025 (E). Les bailleurs et acquéreurs doivent agir.

Ce dossier couvre tout ce qui est utile : **calendrier précis**, **audit énergétique** (qualifications RGE, prix, contenu), **travaux prioritaires** par ordre d\u2019efficacité, **MaPrimeRénov\u2019 Parcours Accompagné** (30-90 % d\u2019aide selon revenus, bonus passoire +10 %, bonus BBC +10 %), **trois stratégies bailleur** (vendre, rénover, attendre) avec calculs ROI chiffrés, et les **pièges à éviter** (démarchage interdit, faux RGE).

  • Cadre légal citéLoi 2021-1104, articles CCH/CGI, décrets 2024-1142, arrêté 04/05/2022.
  • Aides 2026MPR Parcours Accompagné, CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5 %, déficit foncier majoré, Loc\u2019Avantages.
  • Scénarios chiffrésVendre, rénover, attendre : tableaux ROI 10 ans, optimisations fiscales.

Parcours recommandé

Trois étapes : diagnostiquer (DPE, audit), arbitrer (vendre, rénover, attendre), exécuter avec aides cumulées.

  1. 1

    Cadre légal et calendrier

    Commencer par : Loi Climat & Résilience
  2. 2

    Diagnostic et audit

    Commencer par : DPE 2021
  3. 3

    Travaux prioritaires

    Commencer par : Ordre travaux
  4. 4

    Stratégies par classe

    Commencer par : Stratégie G vers D
  5. 5

    Par typologie

    Commencer par : Maison ancienne respirant
  6. 6

    Aides 2026

    Commencer par : MPR Parcours Accompagné
  7. 7

    Mon Accompagnateur Rénov’

    Commencer par : Mon Accompagnateur Rénov’
  8. 8

    Bailleurs et acheteurs

    Commencer par : Bailleur F/G
  9. 9

    Pièges et arnaques

    Commencer par : Arnaques rénovation
  10. 10

    Sortie de passoire

    Commencer par : DPE post-travaux

Déjà publié

Les chapitres clés à lire en priorité, du calendrier réglementaire à la stratégie bailleur.

  • Loi Climat & RésilienceLoi 2021-1104 du 22/08/2021 : interdictions location passoires, audit énergétique vente, gel loyer, MPR. Vue d’ensemble logement.Lire
  • Calendrier interdictionG : 2025. F : 2028. E : 2034. Articles L.173-2 CCH, audit obligatoire vente, gel des loyers.Lire
  • Gel des loyers F/GArticle 159 Loi Climat : impossibilité réviser ou augmenter loyer F/G depuis 22/08/2022. Indu rétroactif 5 ans, recours.Lire
  • Décence énergétique 450Décret 2021-19 : logements > 450 kWh/m² énergie finale réputés non décents depuis 25/08/2022. Recours locataire, sanctions.Lire
  • Sanctions bailleurIndu loyer 5 ans rétroactif, astreinte 50-150 €/jour, suspension paiement, résiliation sans préavis, dommages-intérêts.Lire
  • DPE 2021Méthode 3CL-DPE 2021 (calcul conventionnel), opposable depuis 1er juillet 2021, validité 10 ans, obligations vente/location.Lire
  • Audit pour venteArt. L.126-28-1 CCH, arrêté 04/05/2022, qualifications RGE Audit, contenu, prix 800-1 500 €.Lire
  • Contester un DPEContre-expertise 100-250 €, médiation, action judiciaire art. L.271-4 CCH. Cassation 2024 sur erreur méthode.Lire
  • DPE collectif coproLoi Climat 2021 : DPE collectif obligatoire copros > 200 lots 2024, 50 lots 2025, < 50 lots 2026. Validité 10 ans.Lire
  • Ordre travauxToiture R≥7 → murs ITE → vitrages Uw≤1,3 → ventilation → chauffage performant. Trajectoires G→D, F→C.Lire
  • Isolation toitureCombles perdus R≥7, rampants R≥6, sarking. Soufflage, déroulé, panneaux. Prix 25-150 €/m², gain 1-2 classes DPE.Lire
  • ITE ou ITIITE 150-280 €/m² (pas de perte surface, ponts thermiques traités), ITI 50-130 €/m² (ABF OK, perte 5-15 cm). Critères de choix.Lire
  • Remplacer fenêtresUw ≤ 1,3 pour MPR, Sw ≥ 0,3, double 4/16/4 argon, triple H1 sévère. PVC, alu RPT, bois. Prix 600-1 800 €/fenêtre posé.Lire
  • Chauffage performantPAC air/eau SCOP 4 (rénovation isolée), biomasse granulés rendement 90 %, raccord réseau chaleur. Comparatif coût/CO₂.Lire
  • VMC double flux passoireRécupération chaleur 90 %, gain DPE 5-15 kWh/m², MPR 1 500-2 500 €. Pertinence en bouquet rénovation globale.Lire
  • Stratégie G vers DBouquet ITE + toiture + fenêtres + VMC + PAC. Plafond 55 k€ HT, MPR Parcours 30-80 %, exemple chiffré 130 m².Lire
  • Stratégie F vers CBouquet ITI + toiture + fenêtres + VMC + PAC. Plafond 55 k€, MPR Parcours 60-90 %, avant 2028 interdiction location.Lire
  • Stratégie E vers DLogements E interdits location 2034. Audit obligatoire vente E depuis 2025, gain 1 classe minimum, anticiper aides.Lire
  • Maison ancienne respirantPierre, terre, brique, pisé : matériaux respirants (chanvre, fibre bois, chaux), pas PSE, frein vapeur, isolation prudente.Lire
  • Copropriété : AG, fonds, PPTLoi ELAN PPT obligatoire copros > 15 ans, vote AG majorité art. 25 ou 26, fonds travaux 5 % budget mini.Lire
  • Bail en cours F/GBail en cours non concerné directement, mais renouvellement interdit. Locataire peut saisir juge non-décence, anticiper.Lire
  • Bâtiment ABFITE refusée, fenêtres modèles validés ABF, isolation toiture sarking limitée, MPR éligible, ITI possible.Lire
  • MPR Parcours AccompagnéPlafonds 40-70 k€, taux 30-80 %, bonus passoire +10 %, bonus BBC +10 %, MAR obligatoire.Lire
  • CEE Coup de pouceCoup de pouce rénovation globale : 4 000-12 000 € selon profil et gain DPE. Cumul MPR Parcours Accompagné, obligés.Lire
  • Éco-PTZ 50 000 €Prêt à 0 % jusqu’à 50 000 € sur 20 ans pour rénovation d’ampleur. Conditions, banques, cumul MPR/CEE, dossier.Lire
  • TVA 5,5 % rénovationTVA 5,5 % travaux d’amélioration énergétique (isolation, ventilation, chauffage, ECS), conditions, attestation.Lire
  • Aides localesRégion IDF Énergies, Lyon ÉcoRénov’, Région Sud Chèque Énergies. 500-5 000 €/dossier selon territoire, cumul MPR.Lire
  • Déficit foncier majoréArticle 156 CGI majoré : plafond 21 400 €/an pour passoires F/G rénovées en E ou mieux. Conditions, exemple, fin 2025.Lire
  • Mon Accompagnateur Rénov’Rôle obligatoire pour MPR Parcours Accompagné. Audit, scénarios, dossier, suivi. Coût 800-2 000 €, inclus pour Bleu/Jaune.Lire
  • Bailleur F/GTrois scénarios chiffrés, optimisations fiscales (Loc’Avantages, déficit foncier passoire), tableau de décision.Lire
  • Loc’AvantagesConvention ANAH 6 ans, niveaux loyer (intermédiaire/social/très social), crédit d’impôt 15-65 %, cumul MPR Parcours Accompagné.Lire
  • Acheter passoire décoteDécote -15 à -25 %, audit énergétique obligatoire vendeur, négocier travaux, MPR Parcours Accompagné acquéreur.Lire
  • Arnaques rénovationDémarchage tél interdit, "à 1 €" arnaque, faux RGE, devis surfacturés. Vérifier annuaire-rge, refuser sans signature.Lire
  • DPE post-travauxDPE post-travaux obligatoire pour MPR Parcours, atteinte gain DPE prouvée. Diagnostiqueur certifié, prix 100-250 €.Lire

Audit énergétique + Mon Accompagnateur Rénov\u2019 : par où commencer

Pour vendre, l\u2019audit énergétique réglementaire est obligatoire (auditeur RGE Audit Énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalent). Pour rénover en Parcours Accompagné, Mon Accompagnateur Rénov\u2019 (MAR) est obligatoire — souvent inclus dans l\u2019aide. Trouvez un pro qualifié.

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